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Références techniques
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Références techniques
Cette page rassemble quelques références réglementaires et techniques utiles : tables de mortalité, de maintien en arrêt de travail,
etc
.
1- Tables de mortalité TGH/F 05
1- Tables de mortalité TGH/F 05
Ces tables sont imposées par la réglementation par l'arrêté du 01/08/2006 pour le provisionnement des engagements de rentes viagères (
Art. A132-18
du Code des Assurances, qui a remplacé l'
Art. A335-1
). Vous pouvez consulter :
- la
note de présentation
;
- les documents relatifs à la construction (version
complète
, version
résumée
) ;
- les
tables TGH/F 05
sous forme de Lx ;
- un fichier d'
analyse et de comparaison
avec les TPG 1993.
2- Références de place pour les tables de mortalité best estimate
2- Références de place pour les tables de mortalité best estimate
Le groupe de travail "mortalité" de l'Institut des Actuaires propose des références (tables prospectives de référence, méthodes et outils informatiques) pour construire des tables de mortalité conformes à la logique
best estimate
dans le cadre de la directive Solvabilité 2. Ces outils sont disponibles sur la page du
groupe de travail
.
3- Tables de mortalité prospectives INSEE 2060
3- Tables de mortalité prospectives INSEE 2060
L'INSEE a publié dans le cadre de
projections de la population française à l'horizon 2060
des tables de mortalité prospectives présentées en tables du moment pour chaque année de 2007 à 2060.
Les tables du scénario central sont disponibles
ici
.
4- Tables de mortalité INSEE TH/F 00-02
4- Tables de mortalité INSEE TH/F 00-02
Ces tables homologuées par l'arrêté du 20/12/2005 sont utilisées pour le provisionnement des engagements en cas de décès et, en leur appliquant des décalages d'âge, pour le provisionnement des engagements en cas de vie avec sortie en capital. Ces tables sont disponibles ci-après :
-
hommes engagements en cas de décès
;
-
hommes engagements en cas de vie
;
-
femmes engagements en cas de décès
;
-
femmes engagements en cas de vie
;
L'Institut des actuaires en a publié une
notice d'utilisation
et un
avis de la commission comptable
propose une synthèse de la réglementation sur le sujet.
5- Mortalité des personnes en arrêt de travail
5- Mortalité des personnes en arrêt de travail
Dans le cadre de la définition des règles de provisionnement pour le maintien des garanties décès aux personnes en arrêt de travail, le BCAC a publié en 2002 une étude sur la mortalité de ces personnes, qui a conduit à la construction d'une loi de mortalité spécifique ; les éléments suivants sont disponibles :
- une
note technique
sur la construction des tables ;
- une note méthodologique décrivant l'
approche retenue pour le provisionnement
;
- les
tables
fournies en annexe.
Il est à noter que cette table n'est pas imposée par la réglementation.
6- Provisionnement des garanties incapacité / invalidité : lois de maintien du BCAC
6- Provisionnement des garanties incapacité / invalidité : lois de maintien du BCAC
Les lois publiées par le BCAC sont utilisées pour le provisionnement des prestations servies en cas d'incapacité et d'invalidité.
Les informations relatives à ces références sont accessibles depuis la
page dédiée à ce sujet
sur ce site.
7- Tables de mortalité réglementaires de la zone CIMA
7- Tables de mortalité réglementaires de la zone CIMA
Les assureurs des états membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance) doivent utiliser des tables imposées par la réglementation locale ; ces tables sont
disponibles ici
avec les références des articles du code CIMA qui en fixent les modalités d'utilisation.
8- Courbes de taux sans risque
8- Courbes de taux sans risque
Les références de taux sans risque actualisées régulièrement sont publiées :
- les
courbes réglementaires publiées par l'EIOPA
dans le cadre de Solvabilité 2 ;
- les
courbes de taux zéro-coupon du Comité de Normalisation Obligataire
(CNO), pour les IFRS ;
Des outils utiles pour la construction de scénarios économiques sont
disponibles ici
.
9- Liens utiles
9- Liens utiles
Voici des liens vers les sites d'organismes publiant les documents de référence des différents référentiels, Solvabilité 2, IFRS, MCEV, etc.
- l'
EIOPA
(ex CEIOPS) est l'organismes en charge de la construction de Solvabilité 2 ; il a notamment rédigé le
règlement délégué 2015/35
décrivant la formule standard.
- le
CFO Forum
élabore les normes pour les
embbeded values
; il publie notamment les
MCEV Principles
et les
basis for conclusion
associés.
- les normes IFRS sont élaborées par l'
IFRS foundation
; la
norme assurance
est en cours de refonte.